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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DZA
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EUROPEAN EXECUTIVE COUNCIL (EEC)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROPEAN EXECUTIVE COUNCIL (EEC)
DZA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3792445
Date de dépôt :
22/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EUROPEAN EXECUTIVE COUNCIL (EEC) de DZA

Présentation de la marque EUROPEAN EXECUTIVE COUNCIL (EEC)

Déposée le 22 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPEAN EXECUTIVE COUNCIL (EEC) »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DZA domicilié(e) 9 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 891 186 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

DZA a également déposé les autres marques suivantes : LES ETATS DE LA FRANCE , THE STATE OF THE EUROPEAN UNION , LES ETATS DE L EUROPE , WE BELIEVE IN EUROPE


DZA, société par actions simplifiée - 9 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France - SIREN 388891186


DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729821 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux et de périodiques. Services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de spectacles, reportages photographiques.